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Règlement intérieur

Règlement intérieur

validé au CA du 27 novembre 2012

 

PREAMBULE

 

Le présent règlement a pour objet de préciser les principes et mesures permettant aux diverses activités proposées dans le collège de se dérouler en bon ordre et dans l’intérêt de tous.

Préparé par le conseil des délégués des élèves (en formation à l’extérieur)  et par la Commission permanente, adopté par le Conseil d’administration, il s’impose à tous les acteurs et usagers de l’établissement : personnels, élèves, parents, partenaires… Le règlement intérieur  « rappelle les règles de civilité et de comportement » (droits et devoirs) qui s’appliquent à l’ensemble des membres de la communauté éducative afin de garantir un « bon vivre ensemble »

 

Il s’appuie sur un principe directeur essentiel : si le Règlement intérieur n’est pas le fondement de l’autorité de l’adulte, il est en revanche un outil au service de l’exercice de cette autorité. C’est lui qui confère au rapport pédagogique élèves/ adultes toute sa légitimité. C’est pourquoi, dans toutes circonstances, il apparaît indispensable, a priori, de conforter la nécessaire position hiérarchique de l’adulte et donc de ne pas mettre en doute son action, son autorité en présence de l’élève.

Il est le socle  sur lequel s’appuient les adultes pour légitimer leur autorité !

 

Nul ne peut se prévaloir d’ignorer ces dispositions.

Tout membre de la Communauté éducative peut en demander la révision : cette demande est soumise à l’approbation du C.A, qui se prononce à la majorité simple. Si la demande est acceptée, le C.A fixe les modalités de la révision.

Une Charte de civilité du collégien sera jointe au présent règlement.

 

LES PRINCIPES

 

Le service public d’éducation respecte plusieurs principes :

  • Gratuité de l’enseignement (mais non des fournitures scolaires obligatoires, à la charge des familles)
  • Laïcité : Tout membre de la communauté scolaire s’engage à respecter les principes de laïcité et de neutralité politique, idéologique et religieuse. De ce fait, toute propagande contraire à ces principes (tracts, affiches, livres…) et le port de tout signe manifestant ostensiblement une appartenance religieuse (art. L.141-5-1 du code de l’éducation) sont interdits. Lorsqu’un élève méconnaît ces interdictions, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
  • Egalité des chances offertes à tous.
  • Egalité fille / garçon : mêmes activités, même considération.
  • Interdiction de toute forme de violence psychologique (harcèlement), verbale, physique, morale.
  • Respect mutuel enfants / adultes.
  • Obligation du travail scolaire, d’assiduité, de la ponctualité, du contrôle des connaissances.
  • Obligation d’orientation et d’insertion, en collaboration avec les familles.

Tout manquement à ces principes sera sanctionné.

 

REGLES DE VIE AU COLLEGE

 

  1. 1.        Horaires

 

Quel que soit le régime, les élèves sont sous la responsabilité de leurs parents tant qu’ils n’ont pas franchi le portail donnant accès à la cour du collège. Les élèves TRANSPORTES devront impérativement entrer au collège dès 7h30, sauf dérogation acceptée par un CPE.

L’entrée des élèves doit se faire au plus tard 5 minutes avant l’heure d’entrée en classe prévue par l’emploi du temps. Ils ne doivent pas stationner aux abords du collège.

 

L’établissement est ouvert les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 7h15 à 16h30 (16h pour la SEGPA), et le mercredi de 7h15 à 13h00 (11h15 pour la SEGPA)

Tout élève en retard doit se présenter au bureau des surveillants afin de justifier son retard et obtenir l’autorisation de rejoindre sa classe. Au-delà de trois retards, l’élève peut faire l’objet d’une punition scolaire.

 

  1. Absences

 

Le contrôle des présences est effectué à chaque heure, sous la responsabilité de l’enseignant chargé du cours ou d’un surveillant en permanence. Les absences sont informatisées et les parents peuvent les consulter grâce à l’ENT.

Les parents sont tenus de prévenir l’établissement lorsque leur enfant est absent. Lors de retour, tout élève absent, même pour une heure de cours, doit passer à la Vie scolaire pour y présenter son carnet de liaison rempli et signé par ses responsables, et le cas échéant, de tout document justifiant l’absence. En cas de maladie contagieuse, l’élève doit fournir un certificat médical.

Après une absence ou un retard, l’accès de l’élève en classe ne peut se faire que sur présentation d’une autorisation délivrée par le bureau de la Vie Scolaire. Sans ce mot, l’élève sera renvoyé au bureau de la Vie Scolaire par le professeur. Les responsables légaux doivent signaler à la Vie Scolaire tout changement de situation (adresse, téléphone, garde etc.) concernant leurs enfants, documents à l’appui.

Après 48 heures d’absence d’un élève dont on est sans nouvelle, la Vie Scolaire envoie une lettre à ses responsables légaux.

Toute absence frauduleuse sera impérativement sanctionnée. Au collège, concernant les élèves boursiers, les absences injustifiées de plus de quinze jours  dans le trimestre feront l’objet d’un retrait sur bourse. De plus, les absences nombreuses, répétées ou injustifiées sont signalées au Rectorat, et comme le rappelle la circulaire « vaincre l’absentéisme » du 31 janvier 2011, « des sanctions financières sont prévues, en cas d’absentéisme » Le Parquet, après saisine du procureur de la république, peut infliger une amende pour non-respect des obligations parentales.

 

  1. 3.        Autorisations de sortie

 

L’autorisation de sortie est donnée dans le carnet de liaison par les responsables légaux des élèves.

 

Elèves autorisés

Tout élève autorisé à sortir sera considéré comme rendu à sa famille :

  • Pour les externes : après la dernière heure effective de cours de la demi-journée. Cette disposition s’applique également en cas d’absence des professeurs.
  • Pour les demi-pensionnaires : au plus tôt après le repas soit à 13h les lundi, mardi, jeudi et vendredi et 11h45 le mercredi.
  • Les élèves transportés devront attendre l’arrivée des transports.

Toute dérogation à ces modalités de sortie devra faire l’objet d’une autorisation écrite spécifique des familles qui, le cas échéant pourra être ponctuelle ou valable pour l’année scolaire.

Elèves non autorisés

Les élèves devront respecter l’emploi du temps habituel et les heures de sortie qui lui correspondent, même en cas d’absence des professeurs. De plus, les élèves transportés devront attendre les transports.

Toute dérogation à ces modalités de sortie devra faire l’objet d’une autorisation écrite spécifique des familles qui, le cas échéant pourra être ponctuelle ou valable pour l’année scolaire.

 

Toute autorisation de sortie pourra être supprimée par le chef d’établissement, le CPE en cas de non-respect des règles.

 

 

 

 

 

  1. Mouvement des élèves

 

Aux sonneries de 7h30 et 13h10, les élèves se rangent sur les emplacements marqués du numéro des salles dans lesquelles ils vont avoir cours. Chaque professeur vient prendre sa classe et surveille son déplacement. Pour l’E.P.S, les élèves se rassemblent sur le plateau sportif.

Lors des interclasses, les élèves changent de salle de manière autonome. Les déplacements se font sans cris, sans course, sans bousculade. Il est préférable d’éviter de s’y rendre pendant les cours.

L’accès aux toilettes est libre, mais il est interdit de jouer avec l’eau, d’écrire des graffitis, d’endommager les équipements, d’y séjourner en groupe.

Certains endroits du collège (logements, parkings, ateliers des agents, station d’épuration, toutes les zones périphériques) ne peuvent être surveillés : elles sont donc interdites aux élèves.

Les entrées et sorties se font sous le contrôle des surveillants et selon leurs consignes.

Un parking fermé est prévu pour les deux-roues des élèves : on y accède et on en sort au ralenti. Le port du casque est obligatoire pour les engins motorisés. Le casque ne sera ôté qu’une fois l’engin stationné et remis dès la reprise du cyclomoteur. L’entrée pourra être interdite aux élèves qui ne respectent pas ces consignes de sécurité. Le collège ne peut être tenu responsable des vols ou dégradations qui pourraient être commis.

Pendant le temps scolaire (y compris en  UNSS) TOUT déplacement d’élèves hors de l’enceinte du collège se fera obligatoirement sous la responsabilité d’un adulte.

 

  1. Respect des locaux

Tous les personnels de l’établissement veillent au bon ordre et au respect des installations dans l’enceinte du collège. Ils ont tous le droit et le devoir de faire des remarques, d’infliger une punition ou de demander une sanction.

En cas de dégradation, les responsables sont tenus de payer les dégâts.

Les professeurs qui quittent une salle doivent s’assurer que les « nacos » sont fermés et la lumière éteinte. Les élèves sont tenus de ranger leurs chaises et de garder la salle de cours ou de permanence  propre.

 

  1. Demi-pension

A 11h10 et 11h40, les demi-pensionnaires doivent se mettre en rang selon un ordre de passage donné par les surveillants, les 6ème étant toujours les premiers. Ils doivent être munis obligatoirement de leur carte d’accès délivrée par l’intendance. En cas d’oubli de la carte, les élèves seront autorisés à manger à la fin du service de demi-pension et sur présentation du carnet de liaison ou d’un mot délivré par les surveillants. La perte de cette carte entraîne le paiement d’une somme arrêtée en C.A (actuellement 7.50 €). Les élèves sont tenus après le repas de déposer leur plateau sur la desserte prévue à cet effet.

Les élèves ne sont pas autorisés à récupérer le repas froid du mercredi entre deux heures de cours.

Les élèves dont les responsables ne seraient pas en règle financièrement avec l’intendance pourraient se voir, après plusieurs rappels, interdits de cantine.

 

  1. Sécurité (se rapporter également aux différents protocoles internes  au collège)

 

a)       Alerte cyclonique

Si l’alerte orange est donnée le matin avant l’heure du départ ou du ramassage par le transport scolaire, tous les élèves restent chez eux, sous la responsabilité de leurs familles.

Si, au cours de la journée, pendant les heures de classe, l’aggravation du temps nécessite l’évacuation des élèves, et ce, en accord avec Monsieur le Maire du Tampon, l’alerte est donnée par le signal de sonnerie répétée dans l’établissement, et pour les responsables par la Police Municipale.

 

Procédure d’évacuation :

SURVEILLANCE

DE TOUS LES ELEVES

Dans la salle de cours par le professeur ou la salle d’études par les surveillants.

Les élèves au C.D.I seront évacués selon la même procédure, par le documentaliste.

ELEVES

TRANSPORTES

NON TRANSPORTES

PRISE EN CHARGE

Récupérés dans leur salle par la Vie Scolaire et conduits au bus

AUTORISES :

récupérés par la Vie Scolaire et conduits au portail

NON AUTORISES

restent au réfectoire sous la surveillance du professeur ou du surveillant jusqu’à l’arrivée des familles

 

En cas d’alerte orange déclenchée entre 12h00 et 14h00 :

  • Les externes doivent rester chez eux,
  • Les demi-pensionnaires non transportés se rangent sur le plateau sportif par classe en attendant les consignes,
  • Les demi-pensionnaires transportés se rangent par classe devant le préau en attendant d’être conduits au bus.

En cas de pluie, les demi-pensionnaires non transportés se rangent sous le préau et les transportés au niveau de « la baleine », suivant les mêmes procédures citées ci-dessus.

En cas de submersion d’un radier, l’élève ne doit en aucun cas tenter de le franchir.

b)       Incendie

Le plan d’évacuation de chaque salle est affiché à l’entrée de celle-ci. Sous la direction des professeurs ou des surveillants, les élèves doivent en suivre les consignes. Durant l’année scolaire, un exercice est fait avec commentaire.

 

EXERCICES DES DROITS ET DES OBLIGATIONS DES ELEVES

Les droits des collégiens :

a)  Les élèves du collège disposent des droits d’expression collective, d’association et de réunion. Ils disposent aussi du droit à l’information et à l’orientation.

b)  L’expression collective s’exerce par le biais des délégués élèves. Elle doit se faire dans le respect des principes inscrits à l’article 2. L’affichage est un support de cette expression.

Après accord du chef d’établissement, le document devra être signé par ses auteurs avant d’êtreaffiché.

Le droit de réunion s’exerce en dehors des heures de cours. Le chef d’établissement doit être informé des réunions prévues et donner son accord.

Le droit à l’information s’exerce par le biais des réunions de délégués élèves, par affichage venant des services (intendance, vie scolaire), par le biais du CDI (expositions, journaux, revues)…

Le droit à l’orientation / l’insertion s’exerce par l’action du/de la Conseillèr(e) d’orientation psychologue en liaison avec le professeur principal et le CPE qui informe et accompagne l’élève.

NB : droit de publication… En cas d’atteinte aux droits d’autrui ou à l’ordre public, le principal peut suspendre ou interdire la diffusion de la publication.

Les élections des délégués élèves sont organisées par le professeur principal de chaque classe, en étroite relation avec la vie scolaire. Le caractère démocratique et le sens civique donnés à cet acte garantissent la qualité des relations établies entre les élèves et les adultes de l’établissement. Une formation des délégués est organisée.

Une partie du programme est consacrée à l’éducation civique. Les délégués élèves doivent être considérés  comme des interlocuteurs par tous les adultes de l’établissement. La prise de parole des délégués doit être encouragée lors des réunions et conseils auxquels ils participent.

Les délégués élèves sont les représentants de chaque classe au sein des instances de décision ou de dialogue existant au collège (conseil de classe, conseil d’administration, commission permanente, conseil de discipline). Les CPE sont leurs interlocuteurs privilégiés.

Rôle et missions :

Ils informent leurs camarades sur la vie du collège.

Ils relayent les remarques de leur classe concernant la vie scolaire.

Ils assistent leurs camarades en cas de besoin.

Ils informent le professeur principal des difficultés rencontrées (climat de travail, devoirs,…).

Ils transmettent les idées d’animation, de clubs ou d’autres activités proposées par leurs camarades.

Un délégué ne peut être démis de ses fonctions après avoir eu une sanction disciplinaire.

Les autres  droits des collégiens :

a) L’établissement mobilise ses ressources afin que les collégiens puissent accéder à l’expression de leurs droits :

Ressources pédagogiques : enseignants, cours, accompagnement éducatif.

Ressources éducatives : équipe vie scolaire.

Ressources matérielles : salles, affichage, CDI.

Ressources spécifiques : agents, service social.

L’apprentissage de la citoyenneté et de la responsabilité de l’élève est une des missions de l’établissement.

L’établissement organise des activités visant à améliorer l’égalité des chances des élèves: soutien, aide aux devoirs, encadrement personnalisé d’élèves handicapés.

L’aide et l’écoute des élèves et des familles en difficulté sociale est favorisée par la présence d’une assistante sociale et l’octroi de fonds sociaux après examen individuel des situations en commission.

 

 

Les obligations des collégiens :

 

b) Les élèves du collège sont soumis à des obligations dès leur inscription et leurs parents s’engagent au respect de celles-ci.

RAPPEL important : Le professeur est responsable de ce qui se passe dans sa salle. A ce titre, il a autorité  pour que l’ordre et l’attitude au travail règnent. Il est le seul habilité à dispenser les consignes.

Obligation de présence aux cours et activités figurant à l’emploi du temps avec tout le matériel scolaire nécessaire.

Obligation d’effectuer travaux et devoirs avec respect des horaires.

Obligation de respect d’autrui et du matériel. La courtoisie, la politesse et ses marques doivent être respectés dans l’établissement, et tout manquement justifiera un rappel à l’ordre. La politesse est donc une obligation : les cris, la vulgarité, les injures sont à proscrire. Il s’agit là d’une obligation de respect mutuel et réciproque entre élèves d’une part, et entre les élèves et les personnels d’autre part.

Obligation de respect de l’environnement

L’élève, acteur principal de la qualité de son environnement s’engage à respecter : les conditions de vie et de travail des autres, les bâtiments, meubles et matériels mis à sa disposition.

Toute dégradation volontaire sera sanctionnée et les parents auront à régler le montant des frais des dégradations.

Le respect en tout lieu des obligations respectives des élèves et des personnels (professionnelles, éthique), doit permettre aux élèves de mieux se situer dans la communauté éducative et de comprendre les obligations auxquelles ils sont soumis, grâce notamment à « l’exemplarité » des adultes.

 

  1. 1.        Tenue

 

Les élèves et tout membre de la communauté éducative doivent avoir une tenue vestimentaire correcte : pas de sous-vêtements visibles, pas de vêtements découvrant le nombril, pas de décolletés prononcés. Le non-respect de cette règle entraînera le port d’un tee-shirt fourni par le collège (la 1ère fois). Les parents seront convoqués en cas de récidive.

Tout élève doit pénétrer tête nue dans les locaux et ôter sa casquette lorsqu’il croise un adulte  dans la cour, au portail, dans les coursives…etc. !

 

  1. 2.        En E.P.S

 

Les élèves doivent être en possession du matériel ou de la tenue de sport indispensable  à la pratique des activités (short, bermuda ou jogging, chaussures de sport, maillot ou slip de bain pour la piscine). Les bijoux sont fortement déconseillés.

Toutes les demandes de dispenses doivent être motivées et soumises à la décision du chef d’établissement ou de son représentant.

 

CONDITIONS DECISIONS
Pour une séance Dispense demandée par les responsables ou dispense avec certificat médical par le médecin traitant Dispense visée par le professeur d’E.P.S puis la Vie scolaire, et selon la décision :

  • L’élève reste en cours d’E.P.S
  • L’élève rejoint la permanence
Au delà d’une séance Dispense demandée avec certificat médical par le médecin traitant Dispense visée par l’infirmière et la Vie scolaire, contrôlée par le médecin scolaire.

L’élève rejoint la permanence  si le cours a lieu entre 2h de cours ou est pris en charge par ses responsables s’ils le désirent

CONCERNANT L’UNSS DU  MERCREDI :

Les élèves concernés devront être pris en charge dans la cour du collège, par le professeur responsable de l’activité à 12h30 au plus tard. Dès ce moment, les élèves, quelque soit leur statut, régime : DP, externe transporté ou non, passeront d’un encadrement assuré par la vie scolaire  à un encadrement assuré par le professeur dans le cadre de l’UNSS et sont considérés comme externes.

 

  1. 1.        Vie scolaire de l’élève

 

a)     Effets scolaires

Les professeurs sont en droit de demander aux élèves d’être en possession de certains matériels ou tenues, indispensables aux activités d’enseignement. Les familles doivent se procurer ces fournitures; elles veillent à ce que les élèves soient munis quand il le faut du matériel réclamé. Les familles veilleront à ce que leurs enfants aient un sac, un cartable pouvant contenir les effets scolaires d’une journée de cours classique (pas de mini sac !).

En cas de manquements répétés, l’élève sera remis à sa famille jusqu’à ce que celle-ci s’acquitte de ses obligations.

 

b)     Travail scolaire

Le collège n’est pas une garderie : sa raison d’être est l’éducation et l’instruction des jeunes qui lui sont confiés.

Les cours dans toutes les disciplines, les ateliers du cycle central, les études, les permanences et généralement toutes les activités organisées par le collège, sont obligatoires.

Le travail à la maison est indispensable. Les parents veillent à la bonne exécution des taches demandées par les enseignants, et consignées dans le cahier de texte de l’élève : exercices, devoirs, apprentissage des leçons.

 

c)     Evaluations

Les professeurs évaluent le travail des élèves. Les parents en sont tenus informés dans le carnet de liaison, ainsi que par un relevé de notes périodique et par le bulletin trimestriel.

Des devoirs communs à tout niveau peuvent être organisés; les élèves ne peuvent s’y soustraire.

 

d)     Dialogue – orientation

Les professeurs veillent au dialogue constructif avec tous les élèves.

Les professeurs principaux s’attacheront à renforcer le rôle des délégués de classe.

L’heure de vie de classe sera notamment consacrée:

- à l’aide méthodologique aux jeunes élèves.

- à la régulation des problèmes individuels ou collectifs, avant qu’ils ne prennent trop d’importance en restant ignorés.

- à toute activité ou information permettant à l’élève de situer ses taches quotidiennes, dans une perspective plus large par rapport à sa scolarité passée, présente et à venir (éducation à l’orientation).

Tout élève abandonnant la scolarité au collège reçoit une information sur les dispositifs d’insertion.

 

e)     Carnet de liaison

Le carnet de liaison est destiné à la correspondance entre la famille et le collège.

L’élève doit toujours être en possession de son carnet de liaison muni d’une photo récente, correctement tenu sans personnalisation sous forme de dessin, d’inscription indésirable, de coloriage ou collage etc… Il doit pouvoir le présenter à toute demande d’un membre du personnel du collège.

Ce document joue un rôle primordial: les parents le consultent au moins chaque semaine, pour prendre connaissance des notes obtenues par l’élève ainsi que de divers messages (absences de professeur, modification d’emploi du temps, fermeture de l’établissement, sorties organisées par le collège, remontrances…).

En cas de perte ou de détérioration volontaire, l’élève sera dans l’obligation d’en racheter un,  et donc de payer la somme de  4 Euros.

 

f)      Manuels

A chaque rentrée scolaire, selon le principe de la gratuité de l’enseignement, l’établissement met à la disposition des élèves des manuels scolaires. Les familles sont responsables de leur entretien. En cas de perte ou d’importante dégradation, elles doivent en rembourser le prix, selon un barème fixé en Conseil d’administration

 

g)     Centre de documentation et d’information

Le CDI est accessible aux élèves selon son règlement intérieur, élaboré par le ou la documentaliste. Ce règlement est porté à la connaissance de tous les usagers du CDI.

Prise en charge des élèves : 7h35, 9h45 et 13h15 rangés sur le plateau sportif face à l’escalier.

Prêts des livres : en cas de perte ou de dégradation des livres prêtés par le C.D.I , l’élève devra en rembourser le prix selon un barème fixé en Conseil d’administration. Il en est de même des livres de lectures suivies prêtés par les professeurs de français.

 

h)     La  salle d’études (Permanence)

Après être rentrés dans le calme et en suivant les consignes des surveillants , les élèves doivent  respecter les 3 règles fondamentales  de  la permanence qui sont : (A retenir S. S. T)

SAC : Les sacs doivent être disposés au pied de la table  ou derrière la chaise et non pas sur la table !les élèves doivent sortir rapidement toutes leurs affaires pour se mettre à travailler rapidement et en…

SILENCE : le silence est primordial dans la salle pour permettre de bonnes conditions de travail. Toute discussion sans l’accord préalable d’un surveillant fera l’objet d’un rappel des 3 règles puis sera immédiatement sanctionné,  en cas de récidive.

TRAVAIL : chaque élève doit avoir un travail devant  lui. Il a la possibilité durant l’heure de permanence de s’avancer dans son travail personnel (leçons, devoirs à la maison…) le surveillant lui fournira de quoi s’occuper (exercices divers) s’il n’a pas de travail.

 

i)      Infirmerie

Un élève malade peut rejoindre I’infirmerie pour y recevoir des soins. Il sera toujours accompagné d’un camarade. Son carnet de liaison sera visé par le professeur au départ du cours, ensuite par l’infirmière. Il rejoindra sa classe sans s’attarder. En cas de maladie plus grave ou d’accident, l’élève sera ramené dans sa famille par les parents, ou à 1′hôpital, par les services de secours. Les frais de recours à un médecin ou aux services d’urgence seront supportés par les familles. Les élèves sous traitement médical doivent laisser leurs médicaments à l’infirmerie; en cas de traitement prolongé ou de handicap, les parents doivent prendre contact avec l’infirmière pour élaborer un Plan d’Accueil Individualisé.

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j)      Interdictions

Il est formellement interdit :

  • d’écrire sur les murs, portes, tables, chaises et autres endroits.
  • d’introduire ou consommer du chewing-gum, du tabac, des boissons « énergisante ou dopantes » à base de « taurine » et  a fortiori alcoolisées (Loi n°91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et    l’alcoolisme), tout type de drogue, des  médicaments non prescrits par le médecin (détournés de leur usage thérapeutique) à l’intérieur et aux abords de l’établissement
  • d’être en possession de pétards et autres engins d’artifice.
  • de détenir une arme quelconque.
  • d’introduire des objets dangereux (a fortiori des armes) et d’importantes sommes d’argent, des objets de valeur, des rollers, skate-boards, ou généralement tout objet sans rapport avec l’enseignement.
  • de faire des brimades de toute nature entre les élèves (notamment du HARCELEMENT) et des jeux dangereux
  • Les élèves doivent s’abstenir d’afficher leur sentiment amoureux par des comportements déplacés, indécents, dans le collège.

 

Les élèves doivent surveiller leur sac et ne pas le laisser n’importe où. L’établissement ne peut être tenu pour responsable des vols commis à l’intérieur de son enceinte.

Le collège étant un lieu d’apprentissage, l’utilisation d’appareils électroniques tels que téléphones portables, baladeurs, lecteurs MP3 ou vidéo (sauf dans un cadre pédagogique défini), consoles de jeux, appareils photo, caméscopes, etc. est strictement interdite dans l’enceinte de l’établissement, installations sportives comprises. Ces objets doivent être éteints (et non pas simplement sur mode vibreur, veille ou silencieux) et conservés dans les sacs, et ceci, dès l’entrée du collège.  Tout élève ne respectant pas ces dispositions verra son (ses) appareil(s) confisqué(s). La restitution des objets ne se fera qu’à l’issue d’une période minimum de 10 jours.

Remarque : tout élève souhaitant joindre sa famille par téléphone pour une raison urgente devra passer par la vie scolaire.

 

 

 

 

                                                                                                                                                    

RELATIONS ETABLISSEMENT / FAMILLES

  1. 1.        Rencontres parents – professeurs

 

Des rencontres parents-professeurs sont organisées pendant l’année scolaire.

Les parents peuvent demander un rendez-vous individuel à n’importe quel professeur, au moyen du carnet de liaison.Ils ne sont pas autorisés à déranger un professeur pendant un cours.

Toute personne désirant pénétrer dans l’établissement doit se présenter à l’accueil (loge ou secrétariat).

Chaque trimestre un conseil de classe a lieu en présence de représentants de parents d’élèves et de délégués d’élèves. A l’issue de ce conseil, un bulletin est remis aux responsables de l’élève, lors d’une réunion.

  1. 2.        Rencontres parents -  Vie Scolaire

 

Les parents peuvent demander à rencontrer les Conseillers Principaux d’Education (C.P.E) par l’intermédiaire du carnet de liaison, par courrier ou en appelant le bureau de la Vie Scolaire.

 

DISCIPLINE : RECOMPENSES, PUNITIONS SCOLAIRES Et SANCTIONS DISCIPLINAIRES,

Récompenses

Elles sont décernées chaque trimestre par le conseil de classe, à la majorité des enseignants, au vu des résultats.

Chacun peut s’y opposer pour manque de travail ou faute de conduite.

Ce sont :

  • les encouragements, pour des élèves de niveau moyen, qui ont fait des efforts particuliers
  • le tableau d’honneur, pour de très bons résultats
  • les félicitations, lorsque les résultats sont excellents.

En fin d’année, des prix offerts par le Conseil général sont attribués aux élèves les plus méritants de chaque classe.

 

Les récompenses, punitions et sanctions sont conformes, dans l’esprit et la lettre, aux décrets 2000-620 du 5/7/2000, 2000-633 du 6/7/2000 et à la circulaire 2000/105 du 11/7/2000 et  s’inscrivent dans le cadre des nouvelles procédures disciplinaires prévues dans le décret n°2011-728 du 24 juin 2011.

Ces textes définissent les situations, les procédures, les responsabilités. On s’y réfèrera avant toute décision ou contestation.

Les paragraphes qui suivent n’en sont que l’émanation.

Chaque membre de la communauté éducative est censé avoir pris connaissance au moins des principes généraux du droit qu’y sont rappelés:

Les punitions et les sanctions ont leur utilité car elles permettent à l’élève d’identifier l’interdit, d’apprendre les frustrations, les limites et d’être rassuré sur son appartenance au groupe.

Principes communs à toute procédure disciplinaire relative aux faits d’indiscipline, (transgression ou manquement aux règles communes).

  • Principe de légalité et de transparence de la sanction
  • Principe du contradictoire : entendre l’élève. La punition  doit être motivée et expliquée
  • Principe de la proportionnalité : graduer la sanction en fonction de la gravité du manquement à la règle
  • Principe de l’individualisation : tenir compte de l’âge, de la personnalité, du degré de responsabilité

Une faute se définit par un manquement de l’élève à ses obligations (Art. L.511-1 du code de l’éducation).

 

Néanmoins, une punition peut être infligée pour sanctionner le comportement d’un groupe d’élèves identifiés (Circ. N°2004-176 du 19/10/04).

Depuis juin 2011, l’automaticité des procédures disciplinaires est prévue dans certaines hypothèses : : L’engagement  de la procédure sera  automatique  dans les cas suivants :

1-         Lorsque l’élève est l’auteur d’une violence verbale à l’égard d’un membre du personnel.

2-         Lorsqu’il commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un élève.

3-         Lorsqu’un membre du personnel a été victime de violence physique, le chef d’établissement sera tenu de convoquer le conseil de discipline.

 

 

 

ECHELLE DES PUNITIONS ET SANCTIONS SELON LE DEGRE DE GRAVITE DE LA FAUTE

 

  1. Punitions scolaires

Manquements mineurs  aux obligations, perturbations dans la vie de classe ou vie scolaire

Décision des  personnels

Considérées comme  mesures d’ordre intérieur, elles sont prononcées et appliquées par les personnels enseignants, de surveillance, d’éducation, de direction.

Sont proscrites toutes formes de violence physique ou verbale, toute parole ou attitude humiliante, vexatoire ou dégradante à  l’égard des élèves.

La punition ne doit en aucun cas modifier les notes obtenues par l’élève.

 

Par ordre  d’importance croissante, on retiendra:

  • inscription (mot) sur le carnet de correspondance
  • excuse orale ou écrite
  • devoir supplémentaire (en dehors des heures d’enseignement)
  • retenue pour faire un devoir ou exercice .Toute retenue exige une surveillance particulière, à prévoir au moment où  on l’inflige.
  • exclusion ponctuelle d’un cours (justifiée par un manquement grave, elle doit rester exceptionnelle et faire l’objet d’un rapport écrit adressé à la Vie Scolaire)

Les quatre  premières sont d’initiative et de la responsabilité des personnels; celui qui constate la faute décide de la punition et en assure l’exécution en collaboration éventuelle avec la vie scolaire..

A partir de l’exclusion d’un cours, une fiche d’incident (modèle disponible dans les bureaux de la Vie scolaire) sera obligatoirement remplie et remise à un C.P.E, qui alertera le chef d’établissementLa responsabilité professionnelle du professeur reste engagée.

 

  1. 2.       SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Manquements graves, atteintes aux personnes et aux biens

Décision du Principal ou du Conseil de Discipline

 

L’échelle des sanctions est :

  • avertissement
  • blâme (à noter qu’avertissement et blâme sont souvent prononcés par le chef d’établissement sur proposition du Conseil de classe en fin de trimestre pour les manquements répétés aux obligations de travail et de bonne conduite).
  • Mesure de responsabilisation hors (convention obligatoire avec une association) ou dans l’établissement, en dehors des heures d’enseignement,. Un contrat d’engagement devra être signé pour effectuer des activités de solidarité ou de formation à des fins éducatives.
  • exclusion temporaire de la classe pour 8 jours au plus.
  • exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes, pour 8 jours au plus.
  • exclusion définitive (passage obligatoire devant le Conseil de discipline, seul habilité à prononcer cette sanction contrairement aux autres sanctions ci-dessus qui relèvent de la seule décision du chef d’établissement (après consultation des personnels concernés !) !)

Toutes les sanctions :

  • font I’objet d’un rapport écrit (fiche d’incident ci-dessus mentionnée)
    • Toute sanction sera notifiée formellement (par un courrier) aux responsables de l’élève.
    • Une sanction peut être notifiée par le Principal et jointe au bulletin, sur proposition du conseil de classe.
  • doivent être expliquées et acceptées pour garder un caractère éducatif. Dans ce but, l’exclusion d’un élève peut se faire à I’intérieur de l’établissement, sous la surveillance de personnels divers
  • peuvent être assorties du sursis total ou partiel.

 

  1. 3.        Mesures de prévention, d’accompagnement, de réparation

 

  • Mesure de prévention :  Dialogue avec l’élève, médiation auprès des enseignants et autres élèves,

signalement auprès de l’infirmière ou de l’assistante sociale, tutorat, confiscation d’objets dangereux ou autre prévenant la survenance d’un acte répréhensible.

  • Mesures d’accompagnement : rapport écrit sur l’incident, entretien, fiche de suivi, « contrat » avec engagement d’un élève sur des objectifs précis avec document signé.
  • Mesure de réparation : travaux d’intérêt général (ni dangereux, ni humiliants )  rattrapage des cours manqués, remboursement de certains frais liés à des dégradations volontaires, nettoyage…Mesures d’intérêt scolaire : travaux  scolaires en inclusion

 

 

  1. 4.        La Commission éducative (ex commission vie scolaire)

Cette commission est présidée par le chef d’établissement (ou son représentant). Sa composition est arrêtée par le Conseil d’administration et portée à la connaissance de la communauté éducative.

Elle se réunit une fois par mois, pour étudier les fichiers d’incidents survenus et entendre, sur leur demande ou sur invitation, élèves et/ou adultes.

Elle assure ainsi le suivi de la discipline (sanctions, mesure de prévention, d’accompagnement de responsabilisation…) dans l’établissement. Outre ce suivi de la discipline, elle sert d’organe d’explication et de conciliation entre les parties. Elle est la première instance qui devrait être saisie pour avis de désaccord on de contestation. Elle peut prononcer et suivre des mesures alternatives de prévention, de réparation, d’accompagnement, de responsabilisation qui visent toutes au même but: la réintégration de l’élève au sein de l’établissement pour suivre une scolarité normale, chaque fois que cela est possible, grâce à une prise de conscience de ses actes. En résumé, elle vise à examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et à favoriser la recherche d’une

réponse éducative personnalisée.

 

  1. 5.        Registre des sanctions

Un registre de sanctions est mis en place au sein de l’établissement, les sanctions infligées, l’énoncé des faits, des circonstances et des mesures prises à l’égard d’un élève (sans mention de l’identité) y sont consignées.

 

  1. 6.        Dossier administratif de l’élève

Toute sanction disciplinaire est constatée par un document écrit et versé au dossier de l’élève. Hormis l’exclusion définitive, toute sanction est effacée automatiquement du dossier de l’élève au bout d’un an(ou en fin d’année scolaire pour les sanctions les moins « graves »).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

REGLEMENT DES ATELIERS DE LA S.E.G.P.A

 

  1. 1.        Séances d’atelier

Mise en train :

Les élèves doivent se rendre aux ateliers en rang, sans bruit, sous la conduite de leur professeur; la sortie des élèves s’effectue avec la même discipline.

Les séances d’atelier étant de véritables classes, tous les exercices qu’elles comportent doivent être réalisés dans le calme. Cette obligation ne s’impose pas seulement en vue du meilleur rendement de chacun, elle est encore justifiée par les risques d’accidents. Sous aucun prétexte, les interpellations et les changements de place sans nécessité et autorisation ne peuvent être tolérés.

Travail:

Il est formellement interdit de se livrer pendant la séance à un travail différent que celui demandé par le professeur.

II ne faut pas hésiter en cours de travail à demander au professeur des explications nécessaires: suivre exactement les conseils donnés, aussi bien en ce qui concerne la tenue des outils que les méthodes d’exécution.

Fin de séances :

Dix minutes environ avant la sortie, les élèves rangent leurs outils et leurs pièces, nettoient leur place, ferment les tiroirs à clé.

 

  1. 2.        Outillage

Il  est particulièrement recommandé de prendre soin des outils.

Les élèves sont responsables de l’outillage et matériels mis à leur disposition. Tout élève ayant volontairement détérioré ou volé du matériel, pourra être amené à remplacer tout ou partie de l’objet en question. Une liste de matériels individuels (tenue de travail et petits outillages) sera demandée (ou fournie) aux élèves en début de formation.

Nettoyage

Les établis, étaux, occupés par les élèves sont nettoyés tous les jours après la cessation de travail.

Prévention des accidents :

Si les causes d’accident sont nombreuses dans toute école, elles le sont davantage encore dans les établissements techniques. Les élèves doivent prendre connaissance de toutes les consignes et recommandations qui suivent.

  • II est interdit aux élèves d’utiliser les machines.

Par ailleurs, il faut :

  • Prendre soin de toujours tenir libre les abords de la machine, et d’éloigner les objets qui pourraient occasionner des chutes.
  • Eviter d’avoir de longs cheveux, de porter des vêtements flottants, des bagues, des breloques, des bracelets…,

La tenue de travail, qui sera précisée par le professeur, est de rigueur dans les ateliers (combinaisons bleues et chaussures fermées, blouses …).

Le port des équipements de sécurité et le respect des consignes de sécurité sont obligatoires.

 

 

 

Date :                                                                                                    Date :

 

Signature de l’élève                                                           Signature du responsable légal

précédée de la mention «  lu et approuvé »                               précédée de la mention «  lu et approuvé »

Visa du professeur

 

 

 

 

 

 

Annexe

Charte des règles de civilité du collégien 

 

Le collège est un lieu d’instruction, d’éducation et de vie collective où s’appliquent les valeurs de la République : liberté, égalité, fraternité, laïcité. La mise en pratique de ces valeurs au sein du collège permet d’offrir un cadre de vie propice aux apprentissages et à la réussite de tous.
Pour cela, chacun doit connaître, s’approprier et appliquer les règles communes.
La présente charte reprend les principaux éléments du règlement intérieur sous une forme simplifiée. Ces règles sont les conditions du « vivre ensemble » dans le collège.
Chaque élève doit donc s’engager personnellement à les respecter dans la classe, dans l’établissement et à ses abords.

Respecter les règles de la scolarité
- respecter l’autorité des professeurs ;
- respecter les horaires des cours et des activités pour lesquelles un engagement a été pris ;
- se présenter avec son carnet de correspondance et le matériel nécessaire ;
- faire les travaux demandés par le professeur ;
- entrer en classe et circuler dans les couloirs calmement ;
- entrer au collège avec une tenue vestimentaire convenable ;
- adopter un langage correct.

Respecter les personnes 
- avoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement, y compris à travers l’usage d’internet ;
- être attentif aux autres et solidaire des élèves plus vulnérables ;
- briser la loi du silence en cas de souffrance d’un ou plusieurs élèves ;
- ne jamais mettre en cause ou se moquer d’un adulte ou d’un élève pour quelque raison que ce soit ;
- refuser tout type de violence ou de harcèlement ;
- respecter et défendre le principe absolu d’égalité entre les filles et les garçons et les règles de la mixité ;
- ne pas avoir un comportement violent, ni participer à un jeu qui viserait à blesser un camarade physiquement ou moralement ;
- respecter l’interdiction d’utiliser son téléphone portable

- ne pas utiliser son téléphone portable pour filmer et diffuser des images portant atteinte à la dignité des personnes ;
- faciliter et respecter le travail des agents d’entretien ;
- respecter les personnes, avoir un comportement correct à l’occasion des sorties scolaires ainsi qu’aux environs immédiats de l’établissement.
 
Respecter les biens communs

- respecter le matériel de l’établissement, ne pas écrire sur le mobilier, ni sur les murs ;
- garder les locaux et les sanitaires propres ;
- ne pas utiliser les extincteurs et les alarmes sans raison valable ;
- respecter les principes d’utilisation des outils informatiques ;
- ne pas dégrader les véhicules de transport scolaire.
Le respect de l’ensemble de ces règles participe à instaurer un climat de vie favorable dans le collège, à développer une confiance partagée entre adultes et élèves et à créer un esprit de solidarité entre élèves.
Il permet à la communauté éducative de développer un contexte propice aux enseignements et à l’épanouissement des capacités et des compétences de chaque collégien.
Par la mise en pratique de ces règles, chaque élève contribue à ce que tous soient heureux d’aller au collège et d’y travailler.

Lu et pris connaissance, le …………………………………………

SIGNATURES                        de L’élève                                                             De ses responsables.

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